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Marques déposées par Société Générale de Conditionnement et d'Emballage (SGCE
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NORMA BIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMA BIN
Société Générale de Conditionnement et d'Emballage (SGCE)

Numéro de dépôt :
923565
Date de dépôt :
20/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMA BIN

Déposée le 20 mai 1975 par Société Générale de Conditionnement et d'Emballage (SGCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMA BIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Générale de Conditionnement et d'Emballage (SGCE) domicilié(e) (soc. an.), 26, boulevard Louise-Michel, Gennevilliers (Hauts de Seine). - France.

La marque NORMA BIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NORMA BIN est expirée depuis le 20 mai 1985.

Société Générale de Conditionnement et d'Emballage (SGCE a également déposé les autres marques suivantes : FLO BIN , BEHIN , LIQUA BIN


Société Générale de Conditionnement et d'Emballage (SGCE) - (soc. an.), 26, boulevard Louise-Michel, Gennevilliers (Hauts de Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-460

Inscription - Transmission de propriété n°11373 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°103403 - Publication au BOPI

Récipients métalliques.